Sect. Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
Art. ANNEXE V
En vigueur depuis le 30 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d'handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative. La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques. I - Travaux d'accessibilité de l'immeuble. a) Cheminement extérieur. Elargissement du cheminement du portail d'entrée. Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement. Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs. Suppression de murs, murets, de porte ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle. Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple. Installation de mains courantes. b) Elargissement ou aménagement de place de parking. c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble. Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs. Construction d'une rampe. Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts, ou d'autres obstacles. Amélioration des revêtements de sols. Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport d'handicapés (monolift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple). Modification des boîtes aux lettres et de divers systèmes de commandes. II - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement. Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias, jardins. Construction d'une rampe. Suppression de marches, de seuils, de ressauts. Suppression ou modification de murs, cloisons, placards. Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc.. Amélioration des revêtements de sols. Installation de mains courantes, barres d'appuis, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes. Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou de systèmes de commandes, des installations électriques, d'eau, de gaz, du chauffage. Modification des volets et fenêtres. Aménagements d'allèges vitrées sous les fenêtres.
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