ARRETE·5 juillet 1982

Arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements

En vigueur depuis le 5 juillet 1982 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexesAnnexes

sezione Normes minimales d'habitabilité (concernant les logements-foyers, se référer en outre à l'arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques techniques et au prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat (Journal officiel du 7 octobre 1979))Normes minimales d'habitabilité (concernant les logements-foyers, se référer en outre à l'arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques techniques et au prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat (Journal officiel du 7 octobre 1979))

Art. ANNEXE I

sezione Travaux d'amélioration partielle pouvant être financésTravaux d'amélioration partielle pouvant être financés

Art. ANNEXE II

sezione Liste des travaux d'amélioration de la qualité pouvant être financésListe des travaux d'amélioration de la qualité pouvant être financés

Art. ANNEXE III Art. ANNEXE IV

sezione Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiquesListe des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques

Art. ANNEXE V

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