Chapitre Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire
Art. 20
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent : 1° La commission des statuts ; 2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ; 3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049930851#art-20