Chapitre Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire
Art. 23
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi. La restitution des travaux des commissions est inscrite à l'ordre du jour du CSFM.
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Prolegi/LEGITEXT000049930851#art-23