ARRETE·5 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

En vigueur depuis le 5 juillet 2024 30 articles 30 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Les secrétariats généraux des conseilsChapitre II : Les secrétariats généraux des conseils

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Organisation des sessions du conseilsChapitre III : Organisation des sessions du conseils

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaireChapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaireChapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire

Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 29 Art. 30

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