Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 2016 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , Sct. Titre II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS, , , , , Sct. Titre III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS, , , , , , , , , , , , Sct. Titre IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONDITION MILITAIRE, , , Sct. Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM, , , , , , , Sct. Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE, , , , , , Art. 31, Art. 32, Art. 34
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Prolegi/LEGITEXT000049930851#art-29