Chapitre Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire
Art. 21
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le secrétaire général du CSFM fixe la composition de chaque commission en tenant compte du caractère interarmées et des groupes de grades de la communauté militaire et des desiderata, exprimés par ordre de préférence, des membres du conseil. Tout membre du CSFM doit appartenir à une commission. Aucun membre du conseil ne peut appartenir à plusieurs commissions. II. - Chaque commission procède à l'élection d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Le mandat est de six mois renouvelable. En l'absence de candidat, le secrétaire général du CSFM désigne le secrétaire ou le secrétaire adjoint pour la durée de la session. Ces mandats sont incompatibles avec celui de secrétaire du conseil ou d'adjoint au secrétaire du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000049930851#art-21