Chapitre Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire
Art. 25
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du CSFM peut assister aux travaux des commissions ou s'y faire représenter.
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Prolegi/LEGITEXT000049930851#art-25