Chapitre Chapitre 5 : Exécution
Art. 16
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élagueuses en service à la date de parution du présent arrêté font l'objet de la visite de vérification périodique de type B prévue à l'article 11 du présent arrêté au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050027757#art-16