Chapitre Chapitre 3 : Vérification périodique
Art. 11
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la vérification périodique de type B, les élagueuses automotrices font l'objet des vérifications prévues à l'article 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050027757#art-11