Chapitre Chapitre 3 : Vérification périodique
Art. 9
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élagueuses font l'objet d'une vérification périodique de type B au plus tard dans les 60 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée au plus tard tous les 60 mois et se substitue à la vérification périodique de type A.
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Prolegi/LEGITEXT000050027757#art-9