Chapitre Chapitre 3 : Vérification périodique
Art. 8
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élagueuses automotrices font l'objet d'une vérification périodique de type A au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000050027757#art-8