Titre TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 19
En vigueur depuis le 14 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des C.L.C.C. actuellement en fonctions et nommés dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 juillet 1955 sont maintenus dans leurs fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-19