Titre TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 20
En vigueur depuis le 14 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de service et de consultation et les assistants nommés dans les conditions de l'arrêté du 4 juillet 1955 sont maintenus dans leurs fonctions et portent le titre afférent à leurs fonctions suivi du nom du centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-20