Titre TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 16
En vigueur depuis le 14 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'âge limite d'activité est fixé à soixante-cinq ans pour les directeurs, les sous-directeurs, les médecins spécialistes, les biologistes et les pharmaciens des centres de lutte contre le cancer. Les personnes bénéficiant à la publication du présent arrêté de mesures dérogatoires résultant de l'application de l'article 19 de l'arrêté du 4 juillet 1955 conservent la prolongation dans leurs fonctions jusqu'à la date prévue par la dérogation dont ils font l'objet.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-16