Titre TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 13
En vigueur depuis le 14 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organigramme de chaque centre de lutte contre le cancer est arrêté par le conseil d'administration sur proposition du directeur après avis du comité technique. Une ancienneté de trois ans au moins est exigée des médecins spécialistes, des biologistes et des pharmaciens pour être nommé par le conseil d'administration à des fonctions de responsabilité telles que, notamment, responsable de département, de services, de consultation, d'unité de laboratoire, de comité d'organe, définies par l'organigramme.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-13