Titre TITRE VIII : PERSONNEL ADMINISTRATIF.
Art. 18
En vigueur depuis le 14 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier est nommé par le conseil d'administration et rémunéré dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 15 janvier 1947 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-18