Chapitre Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale›Sect. Section 2 : Références techniques des couleurs
Art. 7
En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références techniques des couleurs des tenues des agents de police municipale mentionnées au 1° de l'article 2 du présent arrêté sont ainsi fixées : 1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ; 2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ; 3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.
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Prolegi/LEGITEXT000028932460#art-7