ARRETE·5 mai 2014
Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
En vigueur depuis le 5 mai 2014 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipaleChapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
sezione Section 1 : Fiche techniqueSection 1 : Fiche technique
Art. 6sezione Section 2 : Références techniques des couleursSection 2 : Références techniques des couleurs
Art. 7sezione Section 3 : Tenue de service général d'hiverSection 3 : Tenue de service général d'hiver
Art. 8sezione Section 4 : Tenue de service général d'étéSection 4 : Tenue de service général d'été
Art. 9sezione Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiverSection 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver
Art. 10sezione Section 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'étéSection 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'été
Art. 11sezione Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristesSection 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes
Art. 12sezione Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineursSection 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs
Art. 13sezione Section 9 : Tenue pour les brigades cynophilesSection 9 : Tenue pour les brigades cynophiles
Art. 14sezione Section 10 : Tenue pour les brigades équestresSection 10 : Tenue pour les brigades équestres
Art. 15sezione Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiquesSection 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques
Art. 16sezione Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plagesSection 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages
Art. 17sezione Section 13 : Insignes de gradesSection 13 : Insignes de grades
Art. 18capo Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipementsChapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements
Art. 19capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 20Art. 21