Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité en charge : - de l'érection d'un monument à Paris à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver, d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement et d'une stèle à la Maison d'Izieu (Ain) ; - de la rédaction du texte qui figurera sur une plaque souvenir, apposée au chef-lieu de chaque département, prend le nom de Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français ".
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Prolegi/LEGITEXT000006081319#art-1