Art. 2
En vigueur depuis le 8 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'experts sur la gestion adaptative est composé de quatorze membres. Ses membres sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Les membres sont nommés en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, après concertation avec la Fédération nationale des chasseurs et les associations de protection de la nature les plus représentatives.
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Prolegi/LEGITEXT000038208084#art-2