Art. 5
En vigueur depuis le 8 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'experts sur la gestion adaptative se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la chasse sur un ordre du jour qu'il détermine. Le comité peut également se réunir à la demande de huit de ses membres. Les membres reçoivent, deux semaines au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours.
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Prolegi/LEGITEXT000038208084#art-5