Art. 3
En vigueur depuis le 8 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de la chasse, en plus des membres mentionnés à l'article 2. Il préside et anime les réunions du comité d'experts. Il est assisté d'un vice-président, nommé par le ministre chargé de la chasse, parmi les quatorze membres prévus à l'article 2. Il est chargé de remplacer le président en son absence. Il dispose alors des pouvoirs du président.
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Prolegi/LEGITEXT000038208084#art-3