Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 2 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président est habilité à déléguer l'exécution de l'ensemble des opérations décrites au présent arrêté à un membre du personnel de son organisme. Nonobstant cette délégation, le président demeure responsable de ces opérations et tenu d'exercer un contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000006080418#art-3