ARRETE·5 novembre 1992

Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

En vigueur depuis le 5 novembre 1992 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Dispositions particulières applicables au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.Chapitre II : Dispositions particulières applicables au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins.Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Art. 15 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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