Chapitre Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT›Sect. Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
Art. 10
En vigueur depuis le 8 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs inaptitudes ou restrictions d'emploi et constituer notamment une contre-indication à certaines activités de soins et une inaptitude : - aux OPEX, telle que définie en annexe I ; - aux MCD, telle que définie en annexe I ; - aux affectations sur les postes permanents hors métropole, telle que définie en annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046375153#art-10