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Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
ARRETE
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5 octobre 2022
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Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
En vigueur depuis le 5 octobre 2022
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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