ARRETE·5 octobre 2022
Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
En vigueur depuis le 5 octobre 2022 22 articles 22 versions historisées
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1capo Chapitre II : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICEChapitre II : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENTChapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT
sezione Section 1 : Aptitude générale au maintien en serviceSection 1 : Aptitude générale au maintien en service
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section 2 : Aptitudes spécifiquesSection 2 : Aptitudes spécifiques
Art. 12capo Chapitre IV : INAPTITUDEChapitre IV : INAPTITUDE
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 13Art. 14Art. 15sezione Section 2 : Dispositions spécifiquesSection 2 : Dispositions spécifiques
Art. 16capo Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSAChapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA
Art. 16-1Art. 16-2capo Chapitre V : DISPOSITIONS FINALESChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 17Art. 18sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II