Chapitre Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA
Art. 16-2
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.
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Prolegi/LEGITEXT000046375153#art-16-2