Chapitre Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA
Art. 16-1
En vigueur depuis le 16 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle. Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046375153#art-16-1