Chapitre Chapitre IV : INAPTITUDE›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques
Art. 16
En vigueur depuis le 8 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le personnel militaire du SSA servant dans un emploi relevant d'une aptitude particulière, et reconnu inapte à cet emploi, une aptitude par dérogation aux normes médicales est étudiée par le commandement après avis de : - la commission médicale de l'aéronautique de défense, pour les aptitudes relevant d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ; - la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare.
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Prolegi/LEGITEXT000046375153#art-16