Chapitre Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT›Sect. Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
Art. 9
En vigueur depuis le 8 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors d'un renouvellement de contrat ou de l'accès à un statut de carrière, le personnel militaire du SSA doit détenir l'aptitude de maintien en service. Dans ces deux situations, il n'est pas nécessaire de réaliser une visite médicale dédiée ou anticipée. Les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000046375153#art-9