Sect. I. - SITUATION DES PERSONNELS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : -présence au poste ; -instance d'affectation ; -appel par ordre ; -appel spécial ; -congé administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ; -intérim.
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Prolegi/LEGITEXT000019727171#art-2