Art. 6
En vigueur depuis le 10 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bateaux seront équipés d'un poste V.H.F., en veille permanente lorsqu'ils seront en service. Des consignes devront être données pour la conduite à tenir par l'équipage en cas de voie d'eau, naufrage ou incendie et des exercices de sauvetage seront effectués périodiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005619944#art-6