Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque préfecture et dans chaque service territorial, un arrêté préfectoral portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires de travail en résultant.
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Prolegi/LEGITEXT000019601156#art-8