Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les personnels visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits ARTT dans le respect de la durée annuelle de travail et des conditions fixées par l'article 3 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000019601156#art-4