Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique de l' Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement peuvent percevoir des indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028573993#art-1