ARRETE·6 décembre 2005
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
En vigueur depuis le 6 décembre 2005 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : INDEMNISATION FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRESTITRE Ier : INDEMNISATION FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : INDEMNISATION HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRESTITRE II : INDEMNISATION HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Art. 4Art. 5titolo TITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉSTITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS
Art. 6titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 7Art. 8