Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service diffuse aux préfets de zone de défense et aux commandants de région de gendarmerie des zones de défense et de sécurité les instructions relatives aux achats et à la gestion des matériels et des équipements. Il veille à leur mise en œuvre. Il reçoit, de leur part et dans ce cadre, tous les éléments d'information nécessaires. Selon les orientations définies par les responsables de programme, il coordonne, sur le plan technique, l'action des responsables de la logistique des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des régions de gendarmerie zonales. Il peut, dans le cadre de ses compétences, procéder à des évaluations techniques et quantitatives de stock dans les établissements centraux, les services territoriaux ou les régions de gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000028337851#art-6