Art. 16
En vigueur depuis le 12 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès publication des résultats des concours externes et internes, la liste des postes à pourvoir est proposée aux lauréats. Chaque lauréat remet une fiche de vœux en classant par ordre de préférence tous les postes proposés. Les affectations sont effectuées en fonction du classement de chaque lauréat au concours et de ses préférences exprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000037790746#art-16