Art. 1

En vigueur depuis le 31 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé à la direction régionale du travail et de l'emploi du Limousin un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'étudier les interrelations entre les conditions de travail des femmes et le déroulement de leur grossesse, puis de leur accouchement.

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