Art. 5
En vigueur depuis le 31 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Limousin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006072607#art-5