Titre Titre III : LA CADUCITÉ DE LA DÉCISION DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION›Sect. Annexe I
Art. LEGIARTI000035189381
En vigueur depuis le 17 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE FLOTTE CONCERNÉE ZONES DE PÊCHE MÉTIERS ESPÈCES CIBLÉES Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres Méditerranée Sennes (PS) Thons rouge (BFT) Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres Méditerranée Lamparos (LA) Anchois Sardines Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètres Toutes façades Pêche sous-marine Oursins Coquilles Saint-Jacques Ormeaux Corail
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