Arrêté du 6 mai 1988 portant application des articles R. 623-2 à R. 623-9 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des avocats

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Sect. PRESENTATION DES VALEURS MOBILIERES DANS LE RAPPORT ANNUEL SUR LES PLACEMENTS (1)

Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

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legi/LEGITEXT000006058336#art-annexe-i

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