ARRETE·6 mai 1988
Arrêté du 6 mai 1988 portant application des articles R. 623-2 à R. 623-9 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des avocats
En vigueur depuis le 6 mai 1988 9 articles 9 versions historisées
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