Art. 9
En vigueur depuis le 27 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 février 1988 modifié relatif à la dotation d'installation des jeunes agriculteurs et l'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer, modifiés par l'arrêté du 29 juillet 1993 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, sont abrogés dès la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005632506#art-9