Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051317534

En vigueur depuis le 14 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 5 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 651 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 49 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) 96 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 193 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 313 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0 Total 651

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