ARRETE·6 mars 2025
Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
En vigueur depuis le 6 mars 2025 14 articles 14 versions historisées
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