Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051705367
En vigueur depuis le 8 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7 Quota : 6 726 jours. LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 2 901 ≥ 24 m 2 226 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 819 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 303 ≥ 24 m 477 Total < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 3 204 ≥ 24 m 3 522
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