Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051705369
En vigueur depuis le 8 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8 Quota : 1 413 jours. LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ». < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 145 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ». < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 87 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ». < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 393 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ». < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 237 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier » < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 196 ≥ 18 m et < 24 m 147 ≥ 24 m 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde » < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 119 ≥ 18 m et < 24 m 89 ≥ 24 m 0 Total segment « côtier » < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 589 ≥ 18 m et < 24 m 147 ≥ 24 m 145 Total segment « eau profonde » < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 356 ≥ 18 m et < 24 m 89 ≥ 24 m 87
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Prolegi/LEGITEXT000051317503#art-legiarti000051705369