Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051317536
En vigueur depuis le 14 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 7 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 2 450 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 603 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 1131 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) 302 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 415 Total 2 450
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051317503#art-legiarti000051317536